Scolarisation

SCOLARISATION : COMMENT FAIRE ?

LE VADE MECUM DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS VISUELS

1. LES STRUCTURES DE SCOLARISATION : individuelle, collective (CLIS, ULIS) ou dans un établissement spécialisé (SEES, SEHA, IME, IMPro).
2. LES STRUCTURES DE SOUTIEN : SAFEP, S3AIS, aides spécifiques.

Lorsque le handicap visuel de leur enfant est connu, une fois celui-ci reconnu - ou, à tout le moins, à partir du moment où les parents acceptent de « faire avec » -, l’une de leurs principales questions concerne la scolarisation : ma fille, mon fils, va-t-elle (il) pouvoir aller à l’école ? Savoir que c’est possible, que leur enfant peut réussir aussi bien que tout autre élève, pourvu que les aides et soutiens indispensables lui soient apportés, qu’il n’est pas moins intelligent que les autres, mais juste plus lent, leur permettra de se projeter de façon positive dans l’avenir, attitude indispensable pour donner confiance en soi et espoir à l’enfant.

L’une des grandes nouveautés de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réside dans le chapitre 1^er du titre IV (articles 19 à 22) consacré à la scolarité et aux enseignements supérieur et professionnel.

La loi affirme le devoir du service public de l'éducation d'assurer une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, adolescents et adultes présentant un handicap. Tout enfant ou adolescent porteur d'un handicap doit être inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, dit "établissement de référence". Néanmoins, si sa scolarisation nécessite des dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école, ou un institut spécialisé, sur proposition de l'établissement de référence et avec l'accord de ses parents.

Lorsqu'une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée, mais que les conditions d'accès à l'établissement de référence la rendent impossible, les surcoûts imputables au transport du jeune handicapé vers une autre école sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux.

Un projet personnalisé de scolarisation, puis un parcours de formation adapté, devront être construits autour des besoins de chaque enfant et adolescent. Chaque département doit constituer des équipes de suivi de la scolarisation. Enfin, la loi ouvre la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer leurs fonctions auprès d'un jeune handicapé dans le cadre universitaire.

Sur l’ensemble de ces aspects, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur les sites internet des associations, ou sur ceux, institutionnels, de l’Education nationale (www.education.gouv.fr ou www.inshea.fr - site de l’Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés, à Suresnes).

La scolarisation peut s’effectuer en :

- intégration individuelle ;

- intégration collective, dans des CLasses d’Intégration Scolaire (CLIS) et des Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (ULIS) ;

- établissement spécialisé, dans des Sections d’Education et d’Enseignement Spécialisés (SEES), des Sections d'Education pour les jeunes déficients visuels avec Handicaps Associés importants (SEHA), dans un Institut Médico-Educatif (IME) ou un Institut Médico-Professionnel (IMPro).

Pour l’aider dans sa scolarité, l’enfant ou le jeune déficient visuel, ainsi que sa famille, peuvent bénéficier des prestations des :

- Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP) ;

- Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire (S3AIS) ;

- Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).

Il convient d’examiner rapidement chacune de ces possibilités.

1 / Les structures de scolarisation.

A - La scolarisation dans un établissement scolaire classique.

a) Qu’est-ce que l’intégration individuelle ?

Lorsque l’élève est scolarisé dans son établissement de secteur, au sein d’une classe traditionnelle, avec éventuellement le soutien d’un service de soutien appelé SAAAIS (voir plus loin), la scolarisation est dite individuelle ; depuis la loi du 11 février 2005, il s’agit du droit commun. Toutes les autres formes de scolarisation relèvent de l’intégration collective.

b) Qu'est-ce qu'une CLIS ?

- Les CLIS (CLasses d'Intégration Scolaire) sont implantées dans des écoles élémentaires, plus rarement maternelles, ordinaires. Elles ont un effectif limité à 12 élèves, ce qui permet un suivi quasi-individualisé et une pédagogie adaptée. Il existe quatre sortes de CLIS, pour enfants déficients moteurs, mentaux et sensoriels (visuels et auditifs).

Les CLIS 3 accueillent les enfants déficients visuels jusqu'au CM2 ; les enseignants doivent être titulaires d'un diplôme spécialisé, le Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap (CAPA-SH), option B. Les élèves de CLIS peuvent bénéficier du soutien d'un SAAAIS (voir plus loin).

Textes de référence :

- circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire, Bulletin Officiel de l’Education Nationale [BOEN] n° 3 du 16 janvier 1992 ;

- pour le diplôme : décret n° 2004-13 du 7 janvier 2004, BOEN spécial n° 4 du 26 février 2004.

c) Qu'est-ce qu'une ULIS ?

- Les ULIS (Unités Localisées d'Inclusion Scolaire) sont implantées dans des collèges, plus rarement dans des lycées. Créées en 1995 pour les handicapés mentaux, elles ont été progressivement étendues aux déficients sensoriels. Elles permettent un regroupement, d’un maximum de 10 élèves, dans une salle adaptée, autour d'un enseignant spécialisé, titulaire d’un Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap (2CA-SH), option B, afin de reprendre les notions et les cours étudiés en classes, sachant que l'adolescent est intégré à une classe traditionnelle (de l'ordre de 30 élèves). Le dispositif doit être adapté aux besoins du collégien / lycéen, plus particulièrement ciblé sur les matières où il rencontre des difficultés, et bénéficie en général de l'appui d'un SAAAIS. Tout élève doit bénéficier d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) (l’appellation peut néanmoins changer selon l’établissement), signé par le chef d’établissement, l’enseignant spécialisé, le représentant du SAAAIS, les parents et l’enfant lui-même. L’objectif principal de l’UPI est d’assurer la continuité des parcours scolaires des élèves.

Textes de référence :

- circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein des établissements du second degré (qui annule et remplace la circulaire n° 2001-035 du 21/01/2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, et au développement des Unités Pédagogiques d’Intégration), Bulletin Officiel de l'Education Nationale [BOEN] n° 28 du 15 juillet 2010 ;

- décret n° 2004-13 du 7 janvier 2004, BOEN spécial n° 4 du 26 février 2004, pour le diplôme.

B - La scolarisation dans un établissement spécialisé.

a) Qu’est-ce qu’une SEES ?

Située dans un établissement spécialisé, une SEES (Section d'Education et d'Enseignement Spécialisés) prend en charge l'enfant dans sa globalité (développement, santé, scolarité…). Elle assure, en liaison avec la famille, une éducation et un enseignement adaptés pour les enfants qui ne relèvent pas de l'intervention des SAFEP et SAAAIS.

b) Qu’est-ce qu’une SEHA ?

Une SEHA (Section d'Education pour les jeunes déficients visuels avec Handicaps Associés importants, c'est-à-dire troubles de la personnalité et du comportement, déficiences intellectuelles, motrices, sensorielles), assure des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques en liaison avec des services et établissements spécialisés. L'ensemble des sections des établissements spécialisés ont un agrément au titre de l'annexe XXIV quinquies (texte de référence : décret n° 88-423 du 22 avril 1988, publié au Journal Officiel du 24 avril 1988).

c) Qu’est-ce qu’un IME ?

Un IME (Institut Médico-Educatif) accueille les enfants de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle avec d’éventuels handicaps associés. L’établissement fonctionne en externat, semi-internat ou internat. Gérés en majorité par des associations, les IME sont financés par l’assurance maladie.

d) Qu’est-ce qu’un IMPro ?

Un IMPro (Institut Médico-Professionnel) assure aux adolescents handicapés de 14 à 20 ans l’acquisition d’un savoir-faire pré-professionnel et professionnel ainsi qu’un suivi médical et paramédical.

Il prépare en général l’entrée en milieu de travail protégé.

2 / Les structures de soutien.

a) Qu’est-ce qu’un SAFEP ?

Un SAFEP (Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce) assurent la prise en charge des enfants de 0 à 6 ans atteints d’une déficience sensorielle grave. Ils conseillent et accompagnent les familles et l’entourage de l’enfant. Ils participent à l’éveil et au développement de la communication de l’enfant. Ils peuvent intervenir au domicile familial, dans les différents lieux de vie de l’enfant (crèche, halte-garderie, ou/et école maternelle de quartier) ou dans leurs propres locaux pour des prises en charge individuelles ou de groupe (annexe XXIV quinquies du décret du 27 octobre 1989).

L’intervention des SAFEP auprès des enfants présentant un handicap nécessite une décision préalable de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

b) Qu'est-ce qu'un S3AIS ?

Un S3AIS ou SAAAIS (Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire) est l'appellation retenue pour les SESSAD (Service d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile) destinés aux déficients visuels. Jusqu’aux 20 ans de la personne concernée, grâce à une équipe pluridisciplinaire allant de l’ophtalmologue au psychologue, il :

- apporte à ses bénéficiaires l'ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle, de rééducation (locomotion, ergothérapie, psychomotricité, orthoptie), d'apprentissage des techniques palliatives (braille, dactylographie, nouvelles technologies...) ;

- assure les soutiens pédagogiques adaptés, que l’intégration soit individuelle ou collective ;

- met à sa disposition des matériels et équipements spécialisés (par exemple : vidéo-agrandisseur, photocopieur - agrandisseur…).

L’intervention d’un S3AIS auprès des enfants présentant un handicap nécessite une décision préalable de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

c) De quelles autres aides mon enfant peut-il bénéficier ?

Les enfants et adolescents déficients visuels scolarisés, comme les établissements d'accueil, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de matériels pédagogiques et d'équipements informatiques, en particulier des ordinateurs portables.

Textes de référence : circulaires n° 2001-061 du 5 avril 2001 (BOEN n° 15 du 12 avril 2001) et n° 2001-221 du 29 octobre 2001 (BOEN n° 41 du 8 novembre 2001).

Selon ses besoins, le jeune déficient visuel peut aussi demander à bénéficier :

- pour les devoirs sur table, examens et concours, du tiers temps supplémentaire, d’un ordinateur, d’un(e) secrétaire, d’une machine à écrire braille ou classique, et/ou des sujets correctement transcrits en caractères agrandis ou en braille ;

- de la prise en charge par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) de ses frais de transports, pour aller à l’école ou à l’université, si la gravité de son handicap, médicalement établie, ne lui permet pas de prendre les transports en commun ; ces frais sont remboursés directement aux familles (pour les mineurs), aux intéressés, ou à l’organisme qui en a fait l’avance sur la base d’un tarif fixé par le STIF ;

- s’il est placé en institut (médico-éducatif ou professionnel), de la prise en charge de l’ensemble de ses frais de transports par cet établissement, qui rémunère directement le transporteur ou les parents, si ces derniers effectuent par eux-mêmes les trajets ;

- d'un AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire), chargé de l'assister, dans tout ou partie de ses activités scolaires, à plein temps ou à temps partiel. Ils peuvent être individuels, placés auprès de l’enfant, ou collectifs, affectés auprès de l’établissement scolaire. Ils sont recrutés et payés par l’Education Nationale, les collectivités territoriales, ou des associations. En aucuns cas, la scolarisation ne peut être subordonnée à l’obtention d’un AVS, même si elle la facilite. En absence d’AVS, un EVS (Emploi Vie Scolaire) peut avoir à assurer les mêmes fonctions.

Texte de référence : circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BOEN n° 25 du 19 juin 2003).